Conditions générales de vente
Ce document constitue une base conforme au droit français de la vente à distance. Il doit être validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne du site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits NOVAIR réalisées sur ce site par Iman Reggeg auprès de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France.
- 1 NOVAIR : 49,90 € TTC
- 2 NOVAIR : 89,90 € TTC
- 3 NOVAIR : 99,80 € TTC
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon les options proposées par Shopify). Les transactions sont sécurisées par Shopify. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client peut nous contacter afin d'obtenir un suivi ou, dans les conditions prévues par la loi, la résolution de la vente.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.
En complément de ce droit légal, NOVAIR propose une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » décrite sur la page Garantie.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.